Conditions Générales de Vente – Victory Digitale
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes du programme de formation et d’accompagnement digital Victory Digitale, proposé par TIPE Entreprise.
Le programme Victory Digitale comprend notamment :
• des formations numériques ;
• des contenus éducatifs ;
• des stratégies de marketing digital et d’intelligence artificielle ;
• des accompagnements et ressources en ligne ;
• un accès à une communauté privée selon l’offre choisie.
Toute commande ou inscription au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Les services proposés par TIPE Entreprise sont exclusivement destinés aux personnes majeures capables juridiquement de contracter conformément aux lois en vigueur.
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ARTICLE 1 BIS – LIMITATION D’ÂGE
Des limitations d’âge s’appliquent :
• les produits numériques sont accessibles aux personnes âgées de plus de 16 ans ;
• les services d’accompagnement, coaching, ateliers ou mentorat sont réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.
TIPE Entreprise fait de son mieux pour restreindre l’accès à ses services aux mineurs.
Tout utilisateur ne respectant pas ces critères pourra voir son accès suspendu ou supprimé.
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ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande passée sur un site appartenant à TIPE Entreprise implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
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ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le prix des offres peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
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ARTICLE 4 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les précommandes.
Le règlement peut être effectué par carte bancaire via des plateformes de paiement sécurisées telles que Stripe.
Les cartes internationales Visa, Mastercard, American Express et autres moyens de paiement compatibles peuvent être acceptés selon les plateformes utilisées.
Les informations transmises lors du paiement sont sécurisées et chiffrées. TIPE Entreprise n’a jamais accès aux données bancaires complètes des clients.
Toute garantie relative à la sécurité des paiements relève de la responsabilité des prestataires de paiement utilisés.
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ARTICLE 5 – ACCÈS AU PROGRAMME
L’accès au programme Victory Digitale est fourni sous format numérique après validation du paiement.
Le client reçoit ses accès par e-mail ou via la plateforme de formation utilisée par TIPE Entreprise.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable :
• d’une erreur dans l’adresse e-mail fournie par le client ;
• d’un problème technique indépendant de sa volonté ;
• d’une mauvaise utilisation des outils ou plateformes par l’utilisateur.
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ARTICLE 6 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Compte tenu de la nature numérique et immédiatement accessible du programme Victory Digitale, aucun remboursement ne pourra être effectué après l’envoi des accès aux formations, contenus numériques ou ressources digitales.
En procédant à l’achat, le client reconnaît et accepte que les contenus numériques soient accessibles immédiatement après validation du paiement.
Toutefois, TIPE Entreprise se réserve le droit d’étudier exceptionnellement certaines demandes au cas par cas.
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ARTICLE 7 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux lois applicables au Canada et au Québec en matière de protection des données, TIPE Entreprise s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles collectées auprès de ses clients.
Les informations recueillies dans le cadre des commandes, inscriptions ou échanges sont utilisées uniquement pour :
• le traitement des paiements ;
• l’accès aux programmes et services ;
• le support client ;
• l’envoi d’informations et d’offres liées aux services proposés ;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Les données personnelles ne seront ni vendues ni partagées à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à :
E-mail : infos@victorydigitale.com
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ARTICLE 8 – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
TIPE Entreprise
Québec, Canada
E-mail : infos@victorydigitale.com
Téléphone : +1 418 271 7619
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ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont liées sont soumises au droit canadien ainsi qu’aux lois applicables dans la province du Québec.
Tout litige sera traité conformément aux juridictions compétentes du Québec.